Les chefs d’entreprises ont l’obligation d’offrir une assurance maladie à leurs collaborateurs. Très souvent, ce contrat d’assurance peut ne pas remplir les besoins spécifiques du travailleur ou ne lui offre qu’une couverture limitée. Dans ce cas, l’employé a la possibilité de négocier un changement de la mutuelle obligatoire avec l’employeur pour avoir une couverture plus large. Comment un tel changement se passe-t-il ?

Une mutuelle obligatoire d’entreprise : Qu’est-ce que c’est ?

Une mutuelle obligatoire d’entreprise est un système de prestation sociale mis en place en complément des prestations de l’assurance maladie obligatoire. Elle est entièrement financée par l’employeur. Si vous êtes chef d’entreprise, essayez-les avec vos employés au risque de tomber sous le coup de la loi. Les mutuelles obligatoires d’entreprise visent deux objectifs principaux. D’une part, elles permettent à l’employé d’avoir accès à des soins de santé très poussés. 

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À cet effet, en cas de maladie, le travailleur sera pris en charge même s’il n’a pas les moyens nécessaires. D’autre part, le contrat de mutuelle obligatoire d’entreprise permet à ce dernier d’avoir quelques prestations en numéraire. Au cas où l’employé se fait soigner à ses propres frais, il pourra demander, au nom de la mutuelle obligatoire d’entreprise, le remboursement de ses frais médicaux. Néanmoins, il doit apporter la preuve justifiant les dépenses.

Le changement de la mutuelle obligatoire d’entreprise : Que dit la loi ?

Le changement de la mutuelle obligatoire d’entreprise est un droit conféré aux employeurs. Il peut être l’initiative de l’employeur ou de l’employeur. Peu importe le changement à opéré, il doit respecter les contraintes légales. Celles-ci varient selon les dispositions de chaque pays et de chaque législation. Dans la majorité des cas, le changement de la mutuelle obligatoire d’entreprise ne peut intervenir qu’à la fin de chaque année civile. 

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Néanmoins, une dérogation peut être apportée à cette exigence. Ainsi, l’employeur peut s’entendre avec ses travailleurs pour changer fréquemment le contrat de mutuelle. Mais dans tous les cas et peu importe celui qu’il concerne, aucun changement ne peut intervenir sans le consentement de l’employé. Pour cela, la loi faite obligation à l’employeur de demander et d’obtenir l’accord du travailleur avant de procéder à un changement quelconque.

Que gagne-t-on à changer son régime de mutuelle obligatoire d’entreprise ?

Le changement de la mutuelle obligatoire d’entreprise est un grand intérêt aussi bien pour l’employeur que l’employé bénéficiaire. C’est un marché gagnant-gagnant. En effet, l’avantage pour l’employeur se situe au niveau du choix de la mutuelle. La mutuelle obligatoire d’entreprise, il en existe sous plusieurs formes. Certaines sont plus chers que d’autres. 

En fonction de ce que vous choisissez, vous aurez assuré à votre travailleur une couverture illimitée ou limitée à quelques prestations. Ainsi, c’est compte tenu du porte-monnaie de l’entreprise que l’employeur choisit le type de mutuelle. Du côté de l’employé, peu importe le type de mutuelle choisi, il s’en sort gagnant. Puisqu’il est le bénéficiaire de la couverture qu’elle offre.