Lorsque vous achetez un logement, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Le formulaire H2 peut vous aider à éviter de payer des taxes foncières sur votre nouveau logement pendant deux ans.

Qu’est-ce que le formulaire H2 ?

La loi française permet aux particuliers de bénéficier d’une exonération fiscale temporaire à partir du 1er janvier, après l’achèvement des travaux de construction.

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Cette exemption peut être accordée en tant qu’exemption partielle ou totale, et sa durée est de deux ans. Lorsque vous remplissez cette déclaration d’impôt, le montant des impôts dus doit être déduit de votre revenu imposable. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire H2, qui est rempli par le propriétaire du nouveau logement. Ce document est utilisé pour calculer la valeur locative d’un bien, et il peut également servir de base pour les impôts fonciers.

Plusieurs données doivent être incluses dans ce document, notamment :

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  • Les différents équipements du bien
  • L’emplacement du bien 
  • Le nombre de chambres 
  • La taille du bien 

Lorsque vous construisez une nouvelle propriété, utilisez le formulaire H1. Le formulaire H2 est utilisé lors de la modification d’un bien existant. Pour en savoir plus sur le formulaire H2 consulter ce lien : https://www.emprunter-malin.com/qu-est-ce-que-le-formulaire-h2-et-ou-l-envoyer/

Quelles sont les conditions de paiement d’un formulaire H2 ?

La procédure à suivre est assez simple. Le propriétaire dispose de 90 jours pour se rendre au bureau des impôts de sa commune et présenter un formulaire dûment rempli.

La déclaration de ce document doit être déposé auprès : 

  • Du Centre Des Impôts Fonciers (le CDIF)
  • Du Pôle d’Évaluation des Locaux Professionnels (le PELP)

Le formulaire H2 peut-il être déposé après la période de 90 jours ?

Si vous êtes en retard ou si vous ratez la date limite pour demander une exonération temporaire de l’impôt foncier, l’exonération expire automatiquement.

Le propriétaire peut bénéficier d’un petit avis, qui lui permet de remplir son formulaire H2. Une telle notice permet d’éviter les erreurs et vous évite ainsi de recevoir un document rectificatif.

L’État a besoin de connaître des informations sur le bien. En plus de l’emplacement et de la désignation du propriétaire, certaines informations spécifiques sur le bien doivent être soigneusement inscrites sur le formulaire H2, telles que :

  • La nature de l’occupation, soit résidence principale ou résidence secondaire
  • Les informations de crédit liées à l’immobilier
  • Les ressources de confort, surtout dans les pièces principales
  • Le degré de confort et de commodité

Quelles sont les informations à fournir lors de l’envoi du formulaire H2 ?

Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, on vous recommande de vérifier l’exactitude des informations relatives au bien en vous référant à l’acte notarié.

En outre, vous devez indiquer la nature du prêt aidé et le prix de revient ou le prix d’acquisition de votre logement d’une part si vous avez bénéficié d’un prêt aidé fourni par l’État :

  • Le PTZ (prêt à taux zéro) 
  • Le PAS (prêt accession sociale)
  • Le PSLA (Prêt social de location-accession)

De plus, vous devez joindre plusieurs documents à votre dossier en fonction de votre situation, notamment :

  • Le certificat délivré par l’administration en charge de l’équipement, constatant que la construction est conforme aux critères de qualité environnementale.
  • Le certificat délivré par l’organisme de crédit indiquant que le client a payé son prêt.

Les points clés à retenir pour le formulaire H2

Voici quelques points importants à retenir concernant le formulaire H2 :

  • Certaines municipalités permettent aux nouveaux propriétaires de bénéficier d’une exonération temporaire totale ou partielle de la taxe foncière pendant deux ans.
  • Après la fin des travaux, le propriétaire doit envoyer son formulaire dans les 90 jours. Passé ce délai, il perdra tous ses droits.
  • Dans le cas d’une SCI, la personne qui détient les actions doit prendre soin de ce document.
  • Il est important de suivre les instructions fournies avec le document, afin que votre document soit accepté du premier coup et d’éviter son renvoi.