Dans le domaine de l’immobilier, il est nécessaire de bien connaître le droit immobilier afin d’éviter voire de surpasser des situations complexes ou conflictuelles. Que ce soit pour acheter une maison ou pour rompre un contrat de bail, découvrez l’essentiel que vous devrez savoir sur le domaine immobilier.
Qu’est-ce que le droit immobilier ?
Comme son nom l’indique, le droit immobilier concerne tous les textes de loi qui régit l’immobilier. Cela concerne à la fois :
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- L’achat d’une maison
- La vente d’un bien immobilier
- La location d’un appartement ou d’une maison
- La construction d’une maison ou d’un appartement
Avant d’entreprendre quelconque démarche immobilière, renseignez-vous d’abord sur le droit immobilier qui régis cette action. Cela vous permettra de sécuriser vos biens ainsi que vos investissements. Propriétaires ou locataires, informez-vous sur vos droits. Vous n’allez pas le regretter. Cela vous permettra de sortir de biens de situations désagréables. Si vous voulez plus d’informations, retrouvez d’autres conseils sur Revue Foncière.
Quels sont les principaux avantages de connaître le droit immobilier ?
Le droit immobilier est la branche du droit qui concerne les affaires liées à l’immobilier. Connaître le droit immobilier, vous permet de résoudre les problèmes liés à l’immobilier tel que :
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- Les malfaçons et les vices cachés
- Les loyers impayés
- Les cas d’expulsion
Droit immobilier : protection des malfaçons et des vices cachés
Lorsqu’on achète ou fait construire une maison, il nous arrive parfois certaines déconvenues à cause de quelques malfaçons ou vices cachés de la maison. En pareille situation, ne vous inquiétez plus, car le droit immobilier peut vous protéger et vous défendre contre ces malfaçons et vices cachés. Ainsi, si un agent immobilier ou un ancien propriétaire vous ont joué un mauvais tour, grâce au droit immobilier, vous pourrez les poursuivre ou annuler la vente.
Loyers impayés et retards : que peut faire le droit immobilier?
Connaître le droit immobilier permet de vous protéger contre les locataires qui ne payent pas leur loyer. En effet, il arrive que certains locataires soient malhonnêtes et ne remplissent pas les termes du contrat en matière de location. Si une telle situation se produit, des textes de loi vous permettent de répliquer et réclamer ce qui vous est dû en toute légitimité. N’hésitez surtout pas à faire valoir vos droits.
Que faire en cas d’expulsion ?
L’expulsion d’un locataire doit être justifiée (cas de non-paiement des loyers, manquements aux termes du contrat…) En cas d’une expulsion injustifiée, la loi peut protéger le locataire et empêcher l’expulsion sans raison valable. Si vous êtes le propriétaire, le processus d’expulsion doit se faire dans le cadre de la loi à cet effet. Pensez toujours à apporter des preuves à l’appui à chaque situation afin de faire valoir vos droits correctement.